Formation juridique

Connaitre tous les aspects juridiques pour gérer de A à Z une installation de chauffage au bois

Connaitre tous les aspects juridiques pour gérer de A à Z une installation de chauffage au bois
Comprendre le fonctionnement des différentes assurances obligatoires.
Savoir préparer une expertise et l’aborder avec sérénité.
Connaître ses droits et ses devoirs en tant qu’entreprise de chauffage

Introduction.
Le devis : son rôle, les contraintes légales, les engagements de l’entreprise, les notions d’aléas, les obligations de conseil
Les conditions générales de vente : définition, intérêt, risque en cas d’absence, médiateur
La réalisation du chantier : dossier technique, réalisation du chantier, PV de réception, informations complémentaires, dossier à conserver..
La facture : remarques générales, mentions légales, coordonnées des assureurs, impayés
Les garanties applicables : Les garanties légales (Loi Hamon – 2 ans), la responsabilité
L’assureur : RCD, RCP, PJ, définition des garanties, mise en cause des autres parties (sous-traitant, fabricant)
Les différents types de litiges : amiable, assurantielle, juridique
Les différents types d’expertises : amiable unilatérale, contradictoire, d’assurance, judiciaire
Conclusions

Feuille de présence, émargée par demi-journée par les stagiaires et le formateur
Résumé des points traités réalisé par le formateur à chaque fin de journée
Tour de table effectué à chaque demi-journée afin de vérifier les acquis des stagiaires

Avoir une expérience dans la pose de conduits de fumée.

06.50.38.01.91